Assemblées générales d’approbation des comptes à l’heure du confinement

Dans le contexte actuel de confinement, il est impossible aux associés de se déplacer pour se rendre à une réunion d’assemblée générale, sous peine d’encourir l’amende prévue pour circulation interdite.

Cependant, les dirigeants sont légalement tenus de convoquer l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice écoulé dans un délai maximum de 6 mois.

Soit, pour les exercices clos le 30/09/19, avant le 31/03/20, et pour ceux clos le 31/12/19 avant le 30/06/20.
Et pour la plupart des sociétés commerciales, la présence physique des associés est obligatoire.
Afin de tenir compte des impératifs de sécurité sanitaire, les sociétés sont exceptionnellement autorisées à choisir entre tenir leur assemblée d’approbation des comptes hors la présence physique de leurs associés, ou différer cette tenue d’un délai de trois mois au-delà des six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Il est donc conseillé aux dirigeants qui ne souhaitent pas différer la réunion, et qui ont la possibilité, d’organiser leur assemblée à se tenir par système de visioconférence, téléconférence (et même en l’absence de clause statutaire l’autorisant ou en présence d’une clause statutaire prévoyant la tenue d’une assemblée), ou encore par consultation écrite en envoyant avec la convocation un formulaire de vote par correspondance.