Procédure d'appel à Limoges

Ancien Avoué à la Cour d'Appel, ancien membre de la Chambre Nationale des Avoués près des Cours d'Appel, Maître Philippe CHABAUD avocat à Limoges possède la spécialité en procédure d'appel, et suit un nombre important de dossiers devant la Cour d'Appel de LIMOGES.

Il maîtrise la procédure d'appel telle que désormais prévue devant les Cours d'Appel par le décret MAGENDIE et sécurise ses procédures extrêmement dangereuses, y compris pour les professionnels du droit.

Maître CHABAUD est fréquemment saisi par des Avocats qui sollicitent une consultation sur l'opportunité d'un appel de décision rendue par les Juridictions de première instance.

Maître CHABAUD suit de très nombreuses affaires devant la Cour d'Appel de LIMOGES, soit intégralement, soit en collaboration avec un Confrère pour lequel il assure la représentation devant la Cour d'Appel de LIMOGES du justiciable (postulation).

Dans ce cadre, il assume la mise en état des dossiers et les incidents de procédure devant le Conseiller de la Mise en Etat.

A ce titre, Maître CHABAUD s'assure de la recevabilité des conclusions et des pièces produites, il peut saisir le Conseiller de la Mise en Etat de divers incidents de procédure, relatifs par exemple à la recevabilité de l'appel, ou à l'application de l'article 526 du Code de Procédure Civile permettant d'obtenir la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution de la condamnation exécutoire de première instance.

La récurrence de ces interventions devant la Cour d'Appel de LIMOGES, et devant le Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel de LIMOGES, lui permettent de connaître parfaitement la jurisprudence de cette juridiction, et d'orienter ainsi au mieux les argumentaires et moyens développés pour le compte de ses clients.

La prestation de postulation accomplie par le Cabinet, dans ce cadre, est, de surcroît, forfaitiser afin de rationnaliser au maximum les coûts du procès, et ce d'autant que la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 a institué un droit d'un montant de 225 €, que chaque partie en cause d'appel doit acquitter préalablement à son intervention.

Maître CHABAUD intervient également devant d'autres Cour d'Appel, par le biais du réseau LEGAL TRANS JURIS qui lui permet de disposer d'un interlocuteur de confiance sur place, dans le ressort de quasiment toutes les Cours d'Appel de FRANCE.