Droit de la construction

Le Cabinet intervient fréquemment pour le compte de maîtres d'ouvrages, maîtres d'œuvres, constructeurs, artisans du bâtiment, dans le cadre de contentieux judiciaires et la construction.

Le Cabinet est régulièrement saisi par des compagnies d'assurances spécialisées en matière de construction, il dispose de liens privilégiés avec de nombreux experts en construction.

Maître CHAGNAUD et Maître CHABAUD sont amenés à intervenir, soit par le biais des compagnies d'assurance spécialisées, soit directement, pour le compte d'entreprise du bâtiment, de CCMI, de maîtres d'œuvre, d'entreprises diverses dans le cadre de marché de sous-traitance.

Le Cabinet est systématiquement présent à l'occasion des mesures d'instructions et expertises judiciaires, étapes décisives du contentieux de la construction.

Du fait de sa notoriété en droit de la construction, le Cabinet est également saisi par les maîtres d'ouvrage qui sont souvent démunis face aux difficultés rencontrées avec les professionnels du bâtiment et face à la complexité de la réglementation en la matière.

La SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD engage donc nombres d'actions sur différents fondements en matière de droit de la construction : garantie décennale, garantie de parfait achèvement, dommages-ouvrages, …